Règlement intérieur

 REGLEMENT INTERIEUR

DU COLLEGE PAUL VALERY

 

SOMMAIRE

 

PREAMBULE - MISE EN OEUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

 

I. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

 

1. 1. LES HORAIRES ET LES JOURS D'OUVERTURE

1. 2. LES USAGES DES LOCAUX ET LES CONDITIONS D'ACCES

1. 3. LA PRESENCE DES ELEVES DANS L'ETABLISSEMENT

1. 4. LES ENTREES ET LES SORTIES DES ELEVES – LA CIRCULATION DES ELEVES

1. 5. LES TRANSPORTS SCOLAIRES

1. 6. LES DEPLACEMENTS A L'EXTERIEUR DU COLLEGE – LES SORTIES ET VOYAGES dans le cadre d’un projet pédagogique

1. 7. LES CONSIGNES DE SECURITE

1. 8. L'USAGE DES MATERIELS MIS A DISPOSITION

1. 9. LA PREVENTION CONTRE LES VOLS – LES CASIERS

1. 10. L'ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES – LE SERVICE MEDICAL

1. 11. LE SUIVI ADMINISTRATIF DES ACCIDENTS

1. 12. LE SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES

1. 13. LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LE REGIME DE LA DEMI-PENSION

 

II. LES DROITS ET LES DEVOIRS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE –  LES MESURES EDUCATIVES

 

2. 1. LES PERSONNELS

2. 2. LES PARENTS D'ELEVES OU LES RESPONSABLES LEGAUX

2. 3. LES DROITS DES COLLEGIENS

2. 4. LES DEVOIRS DES COLLEGIENS

2. 5. L'USAGE DES RESEAUX INFORMATIQUES – LES RISQUES LIES A L'UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

2. 6. LES MESURES DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENTS

2. 7. LES PROCEDURES ET LES MESURES DISCIPLINAIRES

 

III. L'ORGANISATION ET LE SUIVI DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

 

3. 1. LA GESTION DES ABSENCES ET DES RETARDS

3. 2. LE CARNET DE LIAISON

3. 3. LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES, DES EVALUATIONS ET DES EXAMENS

3. 4. LES SEQUENCES D'OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL – LES STAGES

3. 5. LES REGLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX COURS D'EPS

3. 6. LE CDI (CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION)

3. 7. L'ORIENTATION

3. 8. LA VIE COLLEGIENNE

 

PREAMBULE - MISE EN OEUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L401-2 ;

Vu le Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.) ;

Vu la Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et les obligations des élèves ;

Vu la Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ;

Vu la Circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à l'application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics ;

Vu la Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation ;

Vu la Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ;

Vu la Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E. ;

Vu la Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative aux relations École –Parents ;

Vu la Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, aux mesures de prévention et aux sanctions ;

Vu la Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire ;

Vu la Circulaire n°2016-190 du 7 décembre 2016 relative aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la vie collégienne ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 25 juin 2018, le règlement intérieur du collège Paul Valéry est adopté sous la forme suivante :

 

Le collège Paul Valéry est un E.P.L.E. (établissement public local d'enseignement) : c'est un lieu d'éducation et de formation régi par des textes législatifs et réglementaires. Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

 

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Document de référence pour l'action éducative, il est établi, actualisé et voté par le conseil d'administration du collège après consultation de l'ensemble des représentants de la communauté éducative (administration, personnels, parents et élèves). Il s'applique à tous ses membres selon les dispositions suivantes. Chaque adulte doit pouvoir s'y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant le dialogue, la responsabilité et l'engagement de chacun.

 

L'inscription d'un élève au collège Paul Valéry vaut obligatoirement, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s'y conformer pleinement.

 

Mise en œuvre et respect du règlement intérieur :

Le règlement intérieur, voté par le conseil d'administration, est communiqué à tous les membres de la communauté éducative. A la rentrée, il est présenté et il est expliqué par les professeurs principaux aux élèves. Parents, responsables légaux et élèves sont dans l’obligation d’en prendre connaissance. Toute demande d'inscription d'un enfant implique l'engagement de respecter et de faire respecter le règlement par l'élève. Tout refus caractérisé de respecter le règlement intérieur entraînera l'application des punitions ou des sanctions prévues au présent règlement.

 

I. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

 

1. 1. LES HORAIRES ET LES JOURS D'OUVERTURE

L'établissement est ouvert du lundi au vendredi tous les jours ouvrables en période scolaire selon un calendrier défini annuellement. L'horaire d'ouverture du portail est fixé à 7h45. La durée d'une séquence de cours est de 55 minutes.

Pour des raisons évidentes de sécurité, les élèves ont obligation de se ranger calmement à l'emplacement signalé sur le sol et dédié à leur salle aux horaires suivants : 7h55, 10h05, 12h25 et 15h35. Ce sont les professeurs sur ces horaires qui viennent chercher les élèves dans la cour.

Les horaires sont les mêmes concernant la matinée du mercredi à la différence que les cours de la journée se terminent à 11h55. Il n'y a pas de service de demi-pension le mercredi.

La durée de la pause méridienne sera, au minimum, d’1h30.

Les horaires, récréations et interclasses de la journée sont les suivants :

 

Ouverture du portail

Sonneries

Début des cours

Fin des cours

7h45

7h55

8h00

8h55

8h50

8h55

8h55

9h50

RECREATION 9h50-10h05

9h50

9h50/10h05

10h05

11h00

10h55

11h00

11h00

11h55

PAUSE MERIDIENNE 11h00-13h30 selon l'emploi du temps de l'élève

12h20

12h25

12h30

13h25

13h15

13h25

13h30

14h25

14h20

14h25

14h25

15h20

RECREATION 15h20-15h35

15h20

15h20-15h35

15h35

16h30

16h30

16h30

FIN DES COURS

Le collège reste ouvert jusqu’à 17h40 les lundis, mardis et jeudis, 12h05 le mercredi, et 16h40 le vendredi.

 

 

1. 2. LES USAGES DES LOCAUX ET LES CONDITIONS D'ACCES

L'entrée au collège ne peut s'effectuer que pendant les horaires officiels et par les accès prévus. Il est strictement interdit d'escalader un mur, une grille ou un portail pour entrer et sortir. L'entrée des élèves, de leurs parents et des personnes extérieures à l'établissement se fait exclusivement par le portail principal situé Rue Jean Moulin. Il est interdit d'emprunter les entrées réservées aux véhicules sans y avoir été autorisé préalablement et de stationner devant. Il est interdit de stationner sur les arrêts prévus pour les transports scolaires.

Les parents d'élèves et les personnes extérieures à l'établissement devront obligatoirement se présenter à l'accueil pour être enregistrés et orientés vers le service correspondant à leurs demandes respectives. Ils devront également signer le registre sur lequel ils auront été enregistrés à leur sortie de l'établissement.

La circulation des véhicules autorisés dans l'enceinte de l'établissement doit se faire au pas. Le stationnement ne doit pas encombrer les sorties de secours et les axes de passage des véhicules de secours, de livraison et de travaux.

Les professeurs doivent veiller à la fermeture des salles de cours qu'ils utilisent et ils doivent signaler au secrétariat tout changement de salle non inscrit à l'emploi du temps des élèves. En cas d'urgence, la Direction a obligation de savoir où se trouvent les professeurs et avec quels élèves pour des raisons évidentes de sécurité.

 

1. 3. LA PRESENCE DES ELEVES DANS L'ETABLISSEMENT

La présence à tous les cours est obligatoire, ainsi qu’aux études et retenues auxquelles l’élève aura été inscrit par l’équipe éducative ou pédagogique. Tout enseignement optionnel accepté par l’élève et sa famille devient obligatoire pour la durée pendant laquelle il est prévu.

Les entrées et sorties de l'établissement sont réglés par trois régimes au choix des parents. Aucune sortie avant la fin de la journée ne sera possible sans présentation du carnet de liaison à l'assistant d'éducation présent au portail du collège.

Situation 1 : L'élève est obligatoirement présent pendant toute la durée d'ouverture de l'établissement soit :

- Pour les demi-pensionnaires, entre 8h00 et 16h30 (sauf pour le mercredi, à 12h00) ;

- Pour les externes, de 8h00 à 11h ou 12h (selon leur emploi du temps) et de 12h30 ou 13h30 à 16h30 (sauf pour le mercredi, à 12h00).

Situation 2 : L'élève demi-pensionnaire ou externe entre dans l'établissement pour sa première heure de cours et sort après sa dernière heure de cours, selon son emploi du temps fixe. Pour les tributaires des bus, cela est valable si le bus ou une personne autorisée notée sur le carnet sont présents.

En cas d’absence inopinée d’un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes et journée pour les demi- pensionnaires), le responsable légal est prévenu par SMS et peut venir signer une décharge ou fournir un justificatif écrit autorisant l’élève à quitter l’établissement par email (via l'adresse de la vie scolaire viesco2013@gmail.com) en précisant la date et l’horaire de sortie de l’élève. Pour les tributaires des bus, cela est valable si le bus ou une personne autorisée notée sur le carnet sont présents.

Situation 3 : L'élève demi-pensionnaire ou externe entre dans l'établissement pour sa première heure de cours et sort après sa dernière heure de cours. Pour les tributaires des bus, cela est valable si le bus ou une personne autorisée notée sur le carnet sont présents.

En cas d’absence inopinée d’un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes et journée pour les demi-pensionnaires), le responsable légal est prévenu par SMS et l’élève est autorisé à quitter l’établissement. Pour les tributaires des bus, cela est valable si le bus ou une personne autorisée notée sur le carnet sont présents.

 

Règles communes aux trois régimes :

Les élèves ne sont jamais autorisés à sortir entre deux cours.

Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent sortir qu'après le repas à partir de 12h20 ou 13h15, en tenant compte de la durée minimum de la pause méridienne (sauf autorisation exceptionnelle d’absence à la demi-pension, validée par la vie scolaire : celle-ci doit être déposée avant 10h à la vie scolaire).

Les autorisations envoyées par mail ne sont accordées qu’après contrôle téléphonique.

Les demandes d’autorisation de sortie effectuées par appel téléphonique sont refusées.

Une fois sorti de l'établissement, l’élève même surveillé passe sous l'entière responsabilité de ses parents.

 

1. 4. LES ENTREES ET LES SORTIES DES ELEVES –  LA CIRCULATION DES ELEVES

Afin d'assurer le déroulement normal des cours, les entrées et sorties se font à l'heure précise. Dès l’ouverture du portail du collège, les élèves ont l’obligation d’entrer sans délai dans l’établissement, qu’ils utilisent ou non les transports en commun. Aucun élève ne doit quitter le collège, la classe ou les installations sportives avant la sonnerie de fin des cours ; les professeurs veilleront à ne pas libérer leurs élèves avant la sonnerie. Le professeur est responsable de ses élèves du début à la fin de chaque plage horaire. Les professeurs d'EPS ne peuvent libérer les élèves qu'au sein du collège, tous les élèves doivent rentrer au collège si le cours d'EPS s'est déroulé à l'extérieur de l'établissement, ceci afin que les AED puissent contrôler le régime des élèves. Pour tous les déplacements, les élèves resteront groupés par classe sous la conduite de leur professeur.

Les élèves sont autorisés à entrer dans l'établissement à partir de 7h45, et doivent présenter leur carnet de liaison. Les élèves ayant oublié leur carnet de liaison devront se présenter en Vie Scolaire dès leur arrivée pour obtenir un « passeport » : ils seront maintenus dans l'établissement jusqu'à 16h30 (12h pour les externes) et leur famille prévenue.

Les élèves qui prennent le repas dans l’établissement ne sont pas autorisés à sortir pendant la pause méridienne. En dehors de ces périodes, les élèves ne peuvent entrer ou sortir de l'établissement qu'en cas de circonstance particulière : retard important, urgence, danger, autorisation accordée par le service de la Vie Scolaire ou de l'Infirmerie (qui aura pris soin de prévenir le service de la Vie Scolaire).

En cas d'absence inopinée d'un professeur, les délégués de la classe doivent se rendre obligatoirement à la Vie Scolaire pour obtenir les informations adéquates et les élèves seront pris en charge par un personnel de Vie Scolaire. Pour les absences prévues, une information est disponible en Vie Scolaire et via Pronote. Dans toute la mesure du possible, la suppression d'un ou plusieurs cours est communiquée aux familles.

Durant les heures de cours, la présence d'élèves dans les cages d'escaliers et les couloirs n'est pas autorisée.

Pendant les récréations et la pause méridienne, les élèves ne doivent pas stationner ou circuler dans les locaux. Ils doivent obligatoirement descendre dans la cour. La responsabilité des élèves ou de leurs parents pourrait être engagée en cas de dégâts matériels ou d'accident corporel.

Les élèves ayant cours ne peuvent se trouver ailleurs que dans les salles indiquées dans leur emploi du temps, hors la présence des professeurs. Toute présence ailleurs (Administration, Infirmerie, Vie Scolaire, etc.) doit être justifiée par une autorisation écrite ou via Pronote. Des imprimés sont prévus à cet effet (convocations, avis d'exclusion exceptionnelle de cours, etc.).

Les mouvements d'interclasses sont simplement destinés à changer de salles et ne sont pas assimilables à une récréation supplémentaire. Effectués dans le calme, ils doivent se faire dans les délais les plus courts et de façon à ne pas gêner les élèves qui travaillent. Les accès aux casiers et toilettes ne sont pas autorisés pendant les interclasses, sauf autorisation. Aucun retard ne sera admis. Les retards fréquents seront susceptibles d'être récupérés en salle d'études. Un cours de deux heures consécutives n’a pas vocation à être interrompu lors d’une sonnerie d’interclasse. Toutefois dans ce cas précis, le professeur est libre d’aménager une pause sans sortie de salle pendant laquelle les élèves relèvent de sa seule responsabilité.

Lors de leurs déplacements, les élèves ne doivent pas avoir de comportement qui les mettent, eux-mêmes ou leurs camarades, en danger. Ils doivent absolument éviter les bousculades. Ils se rendent eux-mêmes dans les salles de cours dès la sonnerie. La vigilance de tous les personnels de l’établissement est requise pour que ces mouvements se passent au mieux. Cette même prudence est demandée aux élèves aux abords de l’établissement.

Tout élève allant en salle d'études ou au CDI s'y rend pour la durée d'une heure entière.

En tout état de cause, tout élève quittant volontairement le collège sans y être autorisé ou ne se rendant pas en cours tout en restant dans l'enceinte du collège, sera considéré comme transgressant le règlement intérieur.

 

1. 5. LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Dans les transports scolaires, une attitude correcte et calme est exigée des élèves pour des raisons évidentes de sécurité. A la descente du bus, les élèves sont priés de rentrer directement dans l’établissement sans stationner à l’extérieur. De même, dès la sortie du collège, les élèves sont priés de monter directement dans les bus.

L'accès et la sortie de l'établissement doivent se faire dans le calme et le respect des règles de sécurité. Tous les utilisateurs de deux roues doivent obligatoirement mettre pied à terre aux abords du collège.

 

1. 6. LES DEPLACEMENTS A L'EXTERIEUR DU COLLEGE – LES SORTIES ET VOYAGES dans le cadre d’un projet pédagogique

Dans le cadre de leur formation, les élèves sont parfois amenés à se déplacer hors de l'établissement pour se rendre sur des installations sportives ou d’autres structures. Ces déplacements se font sous la responsabilité du professeur qui les organise. Les élèves doivent avoir une conduite irréprochable pendant ces sorties pour lesquelles le règlement intérieur s’applique de la même manière qu’au sein de l’établissement.

Les sorties pédagogiques ou les voyages sont soumis à l'approbation du chef d'établissement et du conseil d'administration. Toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves devront être prises, notamment du point de vue de l'organisation matérielle (plan de sortie, moyen de transport, horaires, itinéraires, liste nominative des élèves avec adresses et numéros de téléphone des responsables légaux).

Lors des sorties pédagogiques ou des échanges linguistiques, des paniers pique-nique sont préparés par le restaurant scolaire pour les élèves demi-pensionnaires, aucune remise ne sera effectuée à ce titre.

Pour les sorties et les voyages à caractère obligatoire, une information est délivrée aux familles.

Pour les sorties et les voyages à caractère facultatif, une autorisation parentale est exigée pour les élèves. Les familles doivent fournir une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident.

 

1. 7. LES CONSIGNES DE SECURITE

Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les lieux fréquentés par les élèves et le personnel. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté éducative. Il est impératif que la sécurité de chacun soit préservée. Chacun doit donc s’imprégner des consignes de sécurité, connaître les plans d’évacuation et suivre strictement les consignes d’évacuation qui seront données.

Exercices d'évacuation et de confinement

Au cours des exercices d'évacuation et de confinement qui peuvent avoir lieu, les élèves doivent suivre strictement les consignes qui leur sont données pour les familiariser avec le plan d'évacuation et avec le plan de confinement comme s'il s'agissait d'un sinistre.

Tout déclenchement non autorisé de l'alarme incendie est interdit et passible d'une sanction et d'une saisine de l'autorité judiciaire.

Les déclenchements intempestifs des déclencheurs manuels, la destruction volontaire des moyens de secours seront sanctionnés par l’établissement et sont sanctionnés par la loi parce qu’ils mettent en danger la vie des personnes.

 

1. 8. L'USAGE DES MATERIELS MIS A DISPOSITION

L'utilisation détournée de tout matériel pédagogique est interdite.

Les salles informatiques ainsi que l'utilisation des matériels numériques nécessitent un certain nombre de précautions. Les élèves doivent donc suivre très précisément les consignes qui leur sont données par les enseignants ou les personnels encadrants. Ils doivent s’assurer à chaque prise en charge du matériel de son bon état de fonctionnement et signaler toute anomalie. Ces règles seront expliquées à chacun (cf. charte informatique).

 

1. 9. LA PREVENTION CONTRE LES VOLS – LES CASIERS

Il est recommandé à tous les membres de la communauté éducative de faire preuve de vigilance, et de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance.

Pour éviter pertes et vols, il est conseillé aux élèves de marquer leurs affaires personnelles, de n'amener au collège ni vêtements ou objets de valeur (le téléphone portable est un objet de valeur), ni sommes d'argent importantes. Tout objet personnel apporté dans l'établissement le sera aux risques de son propriétaire.

En raison du nombre important d'élèves demi-pensionnaires et dans un souci d’allégement des cartables, un casier est mis à disposition de tous les élèves, pour deux élèves demi-pensionnaires d'une même classe, ceci afin que l'accès au casier se déroule selon les horaires d'un même emploi du temps. Ces casiers sont destinés uniquement au dépôt provisoire du matériel scolaire, c'est un équipement collectif qu'il faut respecter.

En cas de fracture d'un casier et/ou de vol, l'établissement ne peut être tenu pour responsable du remboursement des objets volés ou dégradés. À tout moment, les assistants d'éducation pourront ouvrir les casiers pour vérifier leur contenu, sous le contrôle du Conseiller Principal d’Éducation ou d'un membre de la Direction.

Les élèves qui veulent bénéficier de ces casiers doivent s'adresser au Conseiller Principal d’Éducation et fournir leur propre cadenas (le collège ne gardera pas de double des clés). En début d’année scolaire, l’attribution des casiers est faite pas les Professeurs Principaux. Nous vous conseillons d'acheter un cadenas à clé solide et d'éviter les cadenas à codes.

Si les deux élèves titulaires d'un casier perdent leur clé, un agent coupera le cadenas (son remplacement sera à la charge des familles).

En fin d'année scolaire, une date sera communiquée aux élèves à laquelle ils devront avoir vidé leur casier et récupérer leur cadenas. Les casiers seront ensuite vidés par les personnels (le collège ne sera alors pas responsable des objets non récupérés).

 

1. 10. L'ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES – LE SERVICE MEDICAL

L’infirmerie dispense les soins de première nécessité. L’infirmerie est un lieu d'accueil, de prévention, d’éducation et d’information à la santé.

L'infirmerie participe à l'intégration des élèves en situation de handicap. L’infirmière reçoit les élèves dans le respect de la confidentialité.

Les passages à l’infirmerie se font aux interclasses, aux récréations et quand les élèves n’ont pas cours. Seuls les cas d’urgence seront pris en compte pendant les heures de cours. L'infirmerie n'est pas un lieu qui permet d'éviter certaines obligations scolaires.

En cas de nécessité (maladie ou accident), l'élève est conduit à l'infirmerie. Lorsqu’un élève demande l’autorisation de se rendre à l’infirmerie, le professeur note l’heure de sortie à l'emplacement prévu à cet effet sur le carnet de liaison. L’infirmière consignera l’heure de sortie de l’infirmerie. L’élève sera accompagné par un autre élève désigné par le professeur. L’élève est pris en charge par l’infirmière qui a autorité pour prévenir sa famille si elle juge que c'est nécessaire. S’il ne peut pas reprendre les cours, il reste à l’infirmerie jusqu’à ce qu’une personne indiquée sur la fiche d'urgence vienne le rechercher. Il est donc impératif que cette fiche comporte les numéros de téléphone permettant de joindre rapidement et à tout moment les personnes à contacter en cas d’urgence.

En cas d’absence de l’infirmière, l’élève se rend à la vie scolaire qui contacte la famille si nécessaire. En cas d'accident grave ou d’urgence, il est fait appel au SAMU (15). Le SAMU peut décider de conduire l'élève aux urgences de l'hôpital, ou avoir recours à un médecin de garde, ou demander à ce que l’un de ses responsables légaux ou l’une des personnes indiquées sur la fiche d’urgence vienne récupérer l’élève au collège pour le conduire aux urgences, dans un centre médical, chez un médecin ou au domicile en fonction de son état de santé. Lorsqu'un élève est conduit à l'hôpital par le SAMU, il appartient aux familles de le récupérer. La famille est prévenue dès que possible.

Il est interdit aux élèves de détenir des produits médicamenteux sauf dans le cadre d'un protocole spécifique (PAI). Tout traitement à prendre dans le temps scolaire doit être déposé à l'infirmerie avec le double de l'ordonnance.

L'infirmière travaille en partenariat avec le médecin scolaire qui reçoit les élèves à leur demande, celle des parents ou de l'équipe éducative. L'infirmière assure des permanences au collège et elle intervient également dans les écoles de Roquemaure, Montfaucon, Sauveterre, Lirac, Tavel, Saint-Laurent-des-Arbres et Saint-Genies-de-Comolas

Des actions de prévention, de formation ou d'information sont organisées chaque année dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elles sont programmées et suivies par le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), et par la Commission d'Hygiène et de Sécurité (CHS), où tous les membres de la communauté scolaire sont représentés.

 

1. 11. LE SUIVI ADMINISTRATIF DES ACCIDENTS

Tout accident, qu'il survienne lors d'un cours ou dans tout autre lieu au sein du collège doit être immédiatement signalé au personnel en charge de l'élève. Faute de se conformer à cette règle, l'élève perdrait le bénéfice de la législation sur les accidents.

Tout accident signalé doit être déclaré à l’administration du collège dans les 48 heures (remplir les formalités prévues avec l'administration si nécessaire). L'administration du collège engagera, conformément aux textes en vigueur, et selon les cas, la procédure relative aux accidents scolaires.

 

1. 12. LE SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES

L'assistante sociale scolaire, soumise au secret professionnel, est chargée d'accompagner les élèves dans leur difficultés scolaires, relationnelles, psychologiques, familiales ou matérielles (Fonds Social).

Elle a ainsi un rôle de conseil, d’aide, d'information et de soutien auprès des jeunes et de leur famille.

Son action l'amène à rencontrer les élèves sous forme d'entretiens individuels afin de les écouter, d'entendre leurs difficultés et de les aider à y faire face par divers moyens. Des solutions peuvent ainsi être trouvées :

- soit en interne, en partenariat avec les différents membres de la communauté éducative ;

- soit, après avoir rencontré les parents, en engageant un véritable échange autour des difficultés de leur enfant, les orientant au besoin vers les services extérieurs, susceptibles de les accompagner.

Dans le respect du secret professionnel et de la déontologie, inhérente à sa profession, elle participe aux différentes instances de concertation de l'établissement.

Elle participe également à l'éducation à la santé et à la citoyenneté, par le biais d'interventions collectives auprès des élèves.

A la disposition des parents, elle tient une permanence hebdomadaire au sein de l'établissement.

Les bourses ont pour but d’aider les familles à assurer les frais de scolarité. Le montant de celles-ci est calculé en fonction des ressources et des charges familiales ainsi que du type de scolarité suivi par l’élève. Les demandes sont à déposer auprès du secrétariat de l’établissement à des dates fixes et nationales.

 

1. 13. LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE – LE REGIME DE LA DEMI-PENSION

Le collège propose un service de restauration scolaire payant pour les élèves et les personnels. Il est rappelé que la demi-pension est un service facultatif rendu aux familles, et non un droit.

La qualité de demi-pensionnaire est déterminée par le choix de la famille au moment de l'inscription. Elle est effective pour l'année scolaire en cours.  Les changements de qualité peuvent intervenir au cours de l'année scolaire à chaque fin de trimestre, par demande écrite et avant le début du trimestre suivant. Un changement de régime au regard de situations imprévues (changement de situation familiale, raison médicale…) peut être pris en considération.

Les modalités techniques (prix des repas, remise d’ordre) sont fixées par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur, et sont communicables sur demande auprès du service d’Intendance.

L’inscription d’un élève à la demi-pension engage le responsable à régler la facture qui lui sera envoyée chaque trimestre. Celle-ci est payable d’avance, dans les 15 premiers jours du trimestre, dès réception de l'avis aux familles établi par le service de Gestion, de préférence par télépaiement ou par chèque ou espèces. L’année est divisée en trois termes inégaux correspondant exactement au nombre de jours où les repas seront servis au cours de chaque trimestre. A l’inscription, un forfait modulé est proposé pour 1, 2, 3 ou 4 jours, avec un engagement trimestriel. Le forfait modulé ne permet pas de déduction en cas d’absence ponctuelle (sauf remise d’ordre). Les remises d’ordre sont votées chaque année en conseil d’administration et sont communicables sur demande auprès du service d’Intendance.

En cas de difficulté de paiement, le collège dispose d’un fonds social susceptible de venir ponctuellement en aide aux familles. Pour en bénéficier, celles-ci doivent se mettre en rapport avec la Gestionnaire ou l’Assistante sociale de l’établissement.

Un règlement au ticket pour les repas exceptionnels est également possible auprès du service de Gestion.

Le contrôle des entrées au restaurant scolaire se fait via un système de reconnaissance biométrique du contour de la main (RCM, accepté par la CNIL, et qui fait l’objet d’une déclaration), associé à un code personnel. Ce système remplace la carte de cantine. Cependant, sur demande de la famille, une carte de cantine peut être remise à l’élève demi-pensionnaire (la première carte est gratuite). Toute carte détériorée ou perdue devra être immédiatement remplacée au tarif en vigeur. Elle ne peut en aucun cas être prêtée ou louée. Un élève qui ne présente pas sa carte passe obligatoirement en fin de service.

L’accueil des élèves au restaurant scolaire s’effectue de 11h à 13h00. Les élèves doivent se ranger selon un ordre de passage défini par le service de la Vie Scolaire. Au restaurant scolaire, les élèves rapportent eux-mêmes à la plonge leur plateau et ils le débarrassent avant de sortir selon le tri mis en place à cet effet. Ils sont invités à ramasser tout matériel (verres, couverts, petits pains, serviettes, etc.), laissé par eux-mêmes ou d'autres sur la table, afin de favoriser la suite du service. Il est recommandé à chacun d’être raisonnable dans le choix des portions qu’il prend. Concernant les dégradations volontaires ou involontaires de la vaisselle au restaurant scolaire, le responsable légal de l’élève doit s’acquitter de frais de remboursement aux tarifs en vigueur votés par le conseil d’administration.

Les règles d’hygiène et de sécurité doivent être strictement respectées : les sacs ne sont pas autorisés au restaurant scolaire. Le règlement intérieur s’y applique comme dans les autres locaux du collège. Il est rappelé aux élèves que le déjeuner est un temps de convivialité qui doit être pris dans le calme et le respect d’autrui : les élèves sont priés de manger proprement, de ne pas circuler de table en table, de ne pas jouer avec la nourriture, et de prendre l’intégralité de leur repas à l’intérieur du restaurant scolaire.

Le non-respect des règles énoncées ci-dessus pourra entrainer des punitions, sanction et/ou une exclusion de la demi-pension.

L’établissement ne peut assumer des menus spécifiques pour tous ceux qui présenteraient une allergie ou une intolérance.

Tout élève demi-pensionnaire ne mangeant pas exceptionnellement au restaurant scolaire un jour, doit déposer un ticket « demande d'autorisation exceptionnelle d’absence à la demi-pension » dûment rempli à la Vie Scolaire au plus tard à 10 heures ce jour-là ou la veille.

 

II. LES DROITS ET LES DEVOIRS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

 

La vie en communauté impose en premier lieu le respect d'autrui, la politesse et l'interdiction de toute atteinte à la dignité physique ou morale des personnes. La communauté éducative se doit de respecter aussi les interdictions suivantes :

- fumer dans l'enceinte de l'établissement (lieux couverts et non couverts) et aux abords immédiats, cette interdiction s'applique également à l'usage de la cigarette électronique ; cela s'applique de la même façon aux personnels qui ont un devoir d'exemplarité en la matière ;

- cracher dans l'établissement et aux abords de celui-ci ;

- stocker, boire ou faire consommer des boissons alcoolisées dans l'espace éducatif (sauf dans les lieux de restauration pour les personnels),

- consommer de la nourriture sur les lieux de travail ;

- introduire dans l'établissement tout objet ou produit dangereux ou légalement interdit qu’elle qu’en soit la nature (armes, produits stupéfiants, etc.) ;

- utiliser un téléphone portable ou un baladeur ou une tablette numérique dans l’enceinte de l’établissement, sauf dans le cadre des enseignements ;

- filmer ou photographier toute personne sans son autorisation expresse ou celle de ses parents pour les mineurs.

 

2. 1.  LES PERSONNELS

Par leur exemple, par leur attitude quotidienne, leur vigilance, ils contribuent à mettre en œuvre ce règlement dans l'établissement et participent à l'instauration d'un climat de confiance et de coopération indispensables à l'éducation et au travail des élèves.

Quelle que soit leur fonction, tous les personnels ont le droit et le devoir d'intervenir face à un élève qui ne respecte pas les règles de conduite précisées dans ce Règlement Intérieur. La vie scolaire ne concerne pas que le service de la Vie Scolaire mais tous les personnels de l'établissement.

 

2. 2.  LES PARENTS D'ELEVES OU LES RESPONSABLES LEGAUX

Les parents participent à la vie de l'établissement de manière institutionnelle au sein de diverses instances : conseil d'administration, commission permanente, conseil de classe, commission éducative, conseil de discipline, etc.

Les parents d'élèves, ou les responsables légaux, ont les droits et devoirs de garde, de surveillance, et d'éducation. Collaboration et dialogue sont nécessaires, dans l'intérêt des élèves, entre le collège et les familles. Le collège souhaite travailler sur le mode de la coéducation.

Les parents sont invités :

- à veiller à ne pas faire manquer la classe indûment à leur enfant, à signaler chaque absence le jour même qui doit être justifiée le jour du retour auprès de la Vie Scolaire via le carnet de liaison ;

- à consulter régulièrement son carnet de liaison, le logiciel de suivi des élèves Pronote, ainsi que son cahier de textes ou son agenda, et ses travaux écrits ;

Ils pourront ainsi contrôler le travail et les résultats obtenus. Le cahier de textes de la classe, renseigné par les professeurs, peut également être consulté sur Pronote.

Les deux parents, même s'ils sont séparés, ou le responsable légal, peuvent être reçus par un membre du personnel de l'établissement avec ou sans rendez-vous selon les services sollicités, et obtenir toutes les informations concernant la scolarité de leur enfant :

- le Conseiller Principal d'Éducation (CPE) accueille les familles de préférence sur rendez-vous pour régler les problèmes relatifs à la vie scolaire de l’élève ;

- les professeurs reçoivent sur rendez-vous pris via le carnet de liaison ;

- le secrétariat et les services de Gestion sont ouverts au public aux horaires définis en début d’année scolaire.

Les informations concernant le fonctionnement de l'établissement et la vie scolaire sont portées à la connaissance des familles par :

- le carnet de liaison ;

- le logiciel de suivi des élèves Pronote ;

- des sms envoyés par l'établissement via Pronote et auxquels les parents ne peuvent pas répondre par sms (le numéro de téléphone n’est pas celui du collège mais généré par l’entreprise exploitante) ;

- des courriers diffusés à leur intention par l'intermédiaire de leur enfant ou par voie postale ;

- les compte-rendus des conseils de classe rédigés par les délégués de parents ;

- les bulletins trimestriels pour les résultats de leur enfant ;

- les rencontres parents-professeurs programmées ;

- le site Web du collège : https://www.clg-valery-roquemaure.ac-montpellier.fr/

 

2. 3.  LES DROITS DES COLLEGIENS

Un collégien dispose de droits et doit respecter des obligations, y compris dans le cadre scolaire. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen. Les droits des collégiens s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d'autrui, car tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Les activités d'enseignement, le contenu des programmes, l'obligation d'assiduité ne doivent pas en être affectés.

                a) Les droits individuels de l'élève

Chaque collégien a droit :

- au respect de son intégrité physique et morale ;

- au respect de sa liberté de conscience ;

- au respect de son travail et de ses biens ;

- à la liberté d'expression.

L'élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui envers ses camarades.

Ainsi si l'utilisation du téléphone portable est interdite au sein du collège, celui-ci ne peut être confisqué car il ne s'agit pas d'un objet dangereux. Toutefois, en cas d’utilisation, un personnel demandera à l’élève d’éteindre son téléphone et de le ranger, ceci pouvant entrainer une punition.

                b) Le droit d'expression collective

Le droit d'expression a pour objet de contribuer à l'information des élèves, il doit donc porter sur des questions d'intérêt général.

Les élèves sont représentés par des délégués :

- au niveau de leur classe. Regroupés en Conférence, ils sont réunis au moins une fois par année scolaire ;

- au niveau de l'établissement. Des délégués participent au Conseil d'Administration du collège et au CVC (Conseil de la Vie Collégienne).

Les élèves participent à l'aménagement des espaces et des règles de vie dans le cadre des réunions du CVC, des différents conseils de délégués et des « heures de vie de classe. »

Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et propositions de leurs camarades et les transmettre au chef d'établissement et au conseil d'administration.

Les délégués de chaque classe, élus par la majorité, assument une responsabilité importante pour :

- contribuer au maintien constant d'un climat calme et propice au travail dans la classe ;

- dialoguer avec les membres de la communauté éducative afin d'exposer et de résoudre les préoccupations individuelles ou collectives ;

- préparer avec sa classe ses interventions au conseil de classe, participer pleinement à ces conseils et en rendre compte devant sa classe ;

- recueillir et diffuser au quotidien les informations collectives et individuelles ;

- coordonner la réalisation de projets collectifs de la classe (ateliers, sorties, etc.).

La reproduction, la diffusion interne et l'affichage de documents sont soumis à l'autorisation de la Direction. Un panneau d'information est à la disposition des élèves pour faciliter leur tâche. Tout document faisant l'objet d'un affichage ou d’une diffusion doit être communiqué au préalable au Principal ou à son représentant. L'affichage ou la diffusion d'un document ne peut en aucun cas être anonyme. Tous les textes doivent être accompagnés de la mention de leur(s) auteur(s). Sur tout point touchant à la vie scolaire, les délégués peuvent exprimer leurs propositions auprès des CPE, du chef d'établissement ou de son représentant. Aucun document à caractère commercial, politique ou religieux ne peut être diffusé au collège. Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés. Certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, annonce d'un spectacle, etc.) pourront cependant être accordées, à la demande des intéressés.

                c) La liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire. Un collégien ne peut réclamer seul une réunion, mais il peut se regrouper avec d'autres pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.

Les délégués collégiens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement, en lui précisant notamment l'objet de cette réunion.

Celui-ci peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

                d) Photographie scolaire et droit à l'image

La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part de la majorité des familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.

Toutefois, le droit à l'image et à la vie privée pour chacun est inscrit dans la loi. Toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé(e) ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs. L'autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d'achat.

 

2. 4.  LES DEVOIRS DES COLLEGIENS

Les élèves sont responsables, comme les autres membres de la communauté éducative, du bon fonctionnement de la vie collective. Cela leur impose, avec des objectifs de prévention et d'éducation, le respect des règles correspondantes, quels que soient leur âge et leur classe. Au centre des obligations des élèves s'inscrivent l'assiduité, la ponctualité, le travail, conditions essentielles pour la réussite scolaire.

                a) L'assiduité, la ponctualité

Le premier devoir est l’assiduité, qui s’impose à tous les élèves. L'obligation d'assiduité consiste, pour les élèves, à assister à tous les enseignements prévus dans leur emploi du temps (celui-ci est établi par l'établissement, en fonction des horaires réglementaires). L'obligation d'assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires comme pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves s'y sont inscrits. Chaque absence doit être signalée par la famille le jour même et justifiée obligatoirement le jour du retour auprès de la vie scolaire (le billet « absence » du carnet de liaison dûment rempli), sans quoi l'élève ne sera pas accepté par les professeurs. En cas d'absence répétée et non justifiée, le chef d'établissement se réserve le droit de demander l'application des procédures prévues par la loi : signalement à l'Inspection Académique, saisie du Procureur de la République. L'élève absent a obligation de récupérer les cours non suivis.

Le deuxième devoir est la ponctualité. Les élèves se rendent directement en cours aux interclasses. Les passages à la Vie Scolaire, aux toilettes et aux services administratifs se font sur les temps de récréation prévus à cet effet. Tout élève entrant dans l'établissement après la sonnerie est considéré comme retardataire. L'élève en retard doit se présenter obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire pour s'y faire délivrer une autorisation d'entrée en cours (le billet « retard » du carnet de liaison) sans laquelle il ne sera pas accepté par son professeur. Si le retard dépasse 15 minutes, l'élève sera envoyé en salle d'études et il réintégrera sa classe l'heure suivante. Le billet retard doit être visé par les parents le jour même et rapporté sans délai au bureau de la vie scolaire.

Les absences et les retards aux motifs non valables, non justifiés ou trop fréquents sont susceptibles d'être récupérés sous la forme d'une ou de plusieurs retenues.

                b) La participation au travail scolaire

Les élèves viennent au collège pour acquérir auprès des enseignants des connaissances, des compétences et préparer des examens (DNB ou CFG), qui leur permettront de réaliser leurs projets personnels et professionnels.

Les élèves doivent apporter chaque jour tout le matériel nécessaire au travail scolaire. Dans le matériel indispensable figurent le cahier de textes ou l'agenda, où doivent être inscrits tous les travaux donnés par les enseignants, et le carnet de liaison qui permet la correspondance avec les familles.

Les élèves sont tenus d'accomplir tous les travaux écrits, oraux ou pratiques qui leur sont demandés, et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

                c) Avoir une tenue correcte à l'Ecole - Applications de la loi sur la laïcité

Par respect pour eux-mêmes et pour les autres, les élèves doivent se présenter au collège dans un état de propreté convenable et dans une tenue vestimentaire correcte et décente au sein de l'espace scolaire.

Les règles habituelles de politesse et de sécurité s'appliquent : on circule tête nue à l'intérieur des locaux. Le port de tenue destinée à dissimuler son visage est strictement prohibé dans l’enceinte du collège.

Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Une tenue de sport adaptée à l'activité pratiquée est exigée pour les séances d'Éducation Physique et Sportive.

Lors des travaux pratiques (TP) de Physique, de Chimie, de Sciences de la Vie et de la Terre et de Technologie, le port d’une blouse et de lunettes de protection peut être exigé par le professeur en charge du TP, les cheveux longs et mi longs doivent être attachés pour des raisons évidentes de sécurité.

La Charte de la laïcité à l’Ecole est reproduite dans le carnet de liaison de l’élève et elle est affichée de façon visible par tous dans l’établissement.

                d) Avoir un comportement correct à l'Ecole

Les élèves doivent avoir une attitude correcte et respectueuse envers les personnels du collège et leurs camarades.

Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève.

L'utilisation du téléphone portable, du baladeur et de la tablette numérique, ainsi que l’utilisation de jeux électroniques sont interdites durant les activités d’enseignement, dans les salles de cours, en salle d'études, au CDI, au restaurant scolaire et de manière générale dans l'enceinte de l'établissement. Tous ces appareils doivent être éteints et rangés avant d'entrer au collège.

Les fraudes, les falsifications de quelque nature que ce soit (copies, notes, signatures, billets d’absence, de sortie, carte de restaurant, etc.) constituent des fautes graves pouvant entraîner une punition ou une sanction.

                e) La propreté des locaux, les dégradations

Chacun doit avoir le souci du bien commun, de la propreté des locaux notamment des sanitaires, et du maintien en bon état du mobilier, du matériel, des bâtiments. Aucune inscription sur les tables, les murs et les casiers, etc. ne saurait être tolérée. Le respect des personnels chargés de l'entretien, proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que les jets de projectiles ou l'épandage de produits (colle, chewing-gum, encre, boissons, etc.) et toute dégradation volontaire. En cas de dégradation volontaire, l'auteur du fait dommageable ou sa famille prendra en charge intégralement les frais occasionnés, en plus de la sanction.

                f) Le devoir de n'user d'aucune violence ni de discriminations

Les violences verbales, la dégradation des biens, les brimades, le harcèlement, la discrimination, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques ou verbales, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, sont totalement proscrits et constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

                g) Les comportements de nature à mettre en danger la sécurité et la vie d'autrui

La manipulation sans précaution de produits toxiques, d'ustensiles dangereux à mauvais escient, la dégradation des systèmes de sécurité (déclencheurs d'alarme, extincteurs, portes coupe-feu) ou leur déclenchement sans objet, sont strictement interdits.

                h) Le domaine d'application

Les règles de vie doivent être appliquées à l'intérieur comme aux abords immédiats du collège. En dehors de ce cadre, les élèves s'abstiendront de toute atteinte à l'image de l'établissement, pénalisante pour eux-mêmes mais aussi pour les promotions suivantes.

 

2. 5. L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES – LES RISQUES LIES A L'UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

L’ensemble des utilisateurs des ressources informatiques du collège sont soumis au respect de la charte informatique.

Les élèves ne peuvent utiliser les ressources informatiques du collège qu'à des fins pédagogiques. Toute autre activité de leur part sur les ressources informatiques du collège est proscrite, notamment l'installation de logiciels, la consultation sur internet de sites non autorisés, les jeux et les achats en ligne, etc.

En ce qui concerne les réseaux sociaux, nous rappelons que la notion de cadre privé n'existe pas dès lors qu'il y a une possibilité d'accès public. Toute publication malveillante envers un élève ou un personnel peut être sanctionnée dans l'établissement et elle peut entraîner des poursuites judiciaires en cas de dépôt de plainte.

 

2. 6.  LES MESURES DE PREVENTION ET D'ENCOURAGEMENTS

                a) La commission éducative

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle comprend le CPE, le professeur principal de la classe de l’élève concerné, un représentant des parents d’élèves, l’élève, au moins un représentant légal de l’élève. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné, notamment les personnels de santé et sociaux de l’établissement.

Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement et/ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle ne constitue pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire, cette dernière dépendant de la gravité de l’acte.

Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

                b) Les mesures d'encouragements

Il est normal que les élèves qui se montrent particulièrement méritants parce qu’ils travaillent très sérieusement ou parce qu’ils s’investissent dans la vie de l'établissement et qu’ils ont un comportement irréprochable soient encouragés dans cette voie en plus de l’épanouissement personnel et de la réussite qu’ils peuvent légitimement tirer de cette attitude.

A chaque fin de trimestre, le conseil de classe pourra décerner aux élèves dont le travail scolaire et la tenue en cours auront été remarqués :

- des encouragements, pour les élèves méritants dont le sérieux et les efforts auront été relevés, indépendamment de leurs résultats ;

- des compliments ;

- des félicitations.

Une appréciation positive est inscrite dans le bulletin scolaire des élèves, dont l’engagement et la participation à la vie collégienne ont été reconnus au cours du trimestre.

A l'issue de la scolarité au collège, une cérémonie républicaine de remise des diplômes (DNB et CFG) est organisée afin de reconnaître la réussite et le mérite des élèves.

 

2. 7.  LES PROCEDURES ET LES MESURES DISCIPLINAIRES

Quand une procédure disciplinaire s’avère nécessaire, elle doit être engagée selon des modalités précises (saisine ou non du conseil de discipline) et dans le respect des principes généraux du droit :

- le principe de légalité des fautes et des sanctions (le présent règlement intérieur précise les comportements fautifs qui contreviendraient aux obligations des élèves définies à l’article L511-1 du Code de l’éducation),

- la règle du « non bis in idem » (aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits),

- le principe du contradictoire (le strict respect des droits de la défense suppose l’instauration d’un dialogue et d’entendre les arguments avant toute décision de nature disciplinaire, il est ainsi nécessaire que l’élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ou la sanction ne soit prononcée),

- le principe de proportionnalité de la sanction (le régime des sanctions est défini de façon graduelle : l’application qui en est faite doit être à la mesure de la gravité du manquement à la règle et elle doit toujours constituer une réponse éducative adaptée),

- le principe de l’individualisation des sanctions (elles ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d’élèves).

Une mesure disciplinaire nécessite un suivi. Celui-ci est réalisé par son demandeur en liaison avec le CPE en charge de l’élève au titre de la Vie Scolaire.

Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Elles ne visent pas, en effet, des actes de même gravité. Les mesures qui peuvent être prononcées au titre de l’une ou de l’autre des catégories sont donc différentes. Les autorités ou les personnels habilités à les prononcer, enfin, ne sont pas les mêmes.

                a) Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur. A ce titre et à la différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif, mais les parents doivent en être tenus informés.

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement. Les punitions doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative. Elles doivent être explicitées.

De façon générale, le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité de l’enseignant : il lui revient d’y maintenir un climat serein par toutes mesures éducatives appropriées. Dans ce cadre, les punitions sont prises en seule considération du comportement de l’élève indépendamment de ses résultats scolaires.

Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite au service de la Vie Scolaire par le biais des documents prévus à cet effet (rapport d’incident, avis de mise en retenue, avis d’exclusion exceptionnelle de cours).

Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite, mais reste de rigueur dans le cadre d’une évaluation pédagogique (copie blanche, tricherie).

La liste indicative des punitions est la suivante :

- observation sur le carnet de liaison ou inscription sur un document signé par les parents, assortie ou pas d'un devoir supplémentaire qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit ;

- retenue, accompagnée d’un travail scolaire à effectuer – les retenues seront placées sur le temps périscolaire quand elles seront surveillées par un personnel d’éducation (de 16h30 à 17h30), et sur le temps scolaire quand elles seront surveillées par un personnel d’enseignement.

- exclusion ponctuelle d’un cours, prononcée dans des cas exceptionnels. Le professeur doit remplir un imprimé prévu à cet effet sur lequel doit figurer un travail scolaire à effectuer par l’élève exclu. Le professeur doit faire accompagner l’élève à la Vie Scolaire qui préviendra la famille. Un coupon de prise en charge de l’élève exclu est remis à l’élève accompagnateur qui le transmet au professeur ;

- excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.

                b) Les sanctions disciplinaires

Conformément à l’article R511-13 du code de l’éducation, le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation. Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux biens et aux personnes. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

- avertissement ;

- blâme ;

- mesure de responsabilisation ;

- exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;

- exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;

- exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Seules les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. Conformément à l’article R511-13-1, l’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution fixe règlementairement le délai au cours duquel le sursis peut être révoqué. La durée du sursis ne peut excéder un an. Le délai mentionné court à compter de la date à laquelle la sanction est prononcée. Le chef d’établissement avertit l’élève et, si celui-ci est mineur, son représentant légal, des conséquences qu’entraînerait un nouveau manquement au règlement intérieur de l’établissement au cours du délai fixé. Lorsque des faits pouvant entraîner l’une des sanctions prévues à l’article R511-13 sont commis dans le délai fixé, l’autorité disciplinaire peut prononcer :

1° Soit une nouvelle sanction sans révoquer le sursis antérieurement accordé ;

2° Soit la seule révocation de ce sursis ;

3° Soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.

Seul le conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s’appliquant à une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La révocation du sursis entraîne la mise en œuvre de la sanction à laquelle il s’applique. Dans le cas n°3, les deux sanctions sont exécutées cumulativement si la nouvelle sanction n’est pas assortie du sursis. L’exécution cumulative de ces deux sanctions ne peut avoir pour effet d’exclure l’élève plus de huit jours de sa classe ou de son établissement.

Une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée par le chef d’établissement en cas d’acte grave, de violence verbale ou de violence physique (envers un membre du personnel ou envers un autre élève).

Le conseil de discipline peut être amené à prononcer, selon la gravité des fautes, jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement du contrevenant.

La mesure de responsabilisation, alternative à la sanction, et la sanction avec sursis doivent permettre de donner tout son contenu au caractère éducatif des sanctions et de développer, dans la communauté éducative, une « approche restaurative ». La mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives dans ou hors de l’enceinte de l’EPLE, ne peut excéder vingt heures. Il s’agit d’une alternative aux sanctions qui doit recueillir l’accord de l’élève ou de son représentant légal s’il est mineur (envisageable que dans l’hypothèse d’une exclusion temporaire de la classe ou d’une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes).

Les dégradations, actes de violence ou vols, commis dans un autre établissement relèvent, outre les peines de droit commun, d’une punition ou d’une sanction dans l’établissement d’origine. Toute dégradation volontaire donnera lieu à une sanction et à un remboursement.

 

 

III. L'ORGANISATION ET LE SUIVI DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

 

3. 1. LA GESTION DES ABSENCES ET DES RETARDS

Les absences et les retards répétés sont incompatibles avec un travail sérieux. Chaque membre de la communauté éducative, en ce qui le concerne, doit particulièrement s’attacher à éviter ce type de dysfonctionnement.

                a) Les absences

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité qui consiste à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels ils sont inscrits, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps, à se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances. Ils ne peuvent en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de leur classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours sauf en cas de force majeure ou d’autorisation exceptionnelle validée par l'établissement, et à formuler au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’absence imprévisible, la famille doit prévenir le service de la Vie Scolaire par téléphone le jour même. Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté à la Vie Scolaire un justificatif complété et signé (billet « absence ») par le responsable légal sur le carnet de liaison. A la reprise des cours, l’élève présentera à son professeur le carnet visé par la Vie Scolaire.

Le service de la Vie Scolaire informe les familles qui n’auraient pas prévenu l’établissement de l’absence de leur enfant, par l’envoi de SMS, courriers ou appels téléphoniques.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.

Outre les sanctions disciplinaires, ces absences pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

                b) Les retards

La ponctualité est une marque de respect à l’égard des enseignants mais aussi des autres élèves car tout retard perturbe le déroulement d’un cours ou d’une activité. C’est pour cela qu’un élève se présentant en cours en retard ne sera pas admis en classe. Il devra se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour faire viser son carnet de liaison (billet « retard »), lequel sera également signé par les parents sans délai.

En fonction du motif du retard et de l’horaire, l’élève sera soit autorisé à entrer en cours ou soit placé en salle d’études pour y effectuer un travail pendant l’heure sous la surveillance de la Vie Scolaire. Le travail fait en cours devra être rattrapé sur le temps libre de l’élève. L’élève intègrera la classe l’heure suivante.

En cas de retards répétés, l’élève sera amené à récupérer le nombre d’heures de cours manquées.

 

3. 2. LE CARNET DE LIAISON

Le carnet de liaison est un document officiel que l’élève doit toujours avoir en sa possession. Il sera présenté au portail à chaque entrée et sortie de l’établissement. Il doit également être conservé en parfait état et sans surcharge.

Le carnet de liaison précise l’identité de l’élève, son emploi du temps et les différentes autorisations administratives qui lui ont été délivrées (régime de présence, régime de demi-pension) ainsi que les coordonnées des responsables de l’élève.

En cas d’oubli exceptionnel du carnet de liaison, l’élève devra obligatoirement passer par le bureau de la Vie Scolaire pour qu’un passeport lui soit délivré.

Le carnet de liaison précise d’autre part les absences et les retards, les passages à l’infirmerie, les observations des enseignants et autres informations administratives. Il permet de recevoir la correspondance des parents à l’intention des professeurs, et celles des enseignants, des CPE, des assistants d'éducation, de l'administration et de l’équipe de direction à l’intention des familles.

Les parents ou les tuteurs de l’élève mineur sont invités à prendre connaissance régulièrement du contenu du carnet de liaison.

En cas de perte ou de détérioration volontaire ou si une rubrique (absences, autorisations exceptionnelles de sortie, observations écrites, etc.) venait à être complétée intégralement, le carnet de liaison devra obligatoirement être remplacé aux frais du responsable légal de l'élève. Le prix du renouvellement du carnet de liaison est voté en conseil d’administration, et consultable auprès du service d’intendance.

L’élève a obligation de présenter son carnet de liaison à tout membre du personnel de l’établissement qui lui réclame. L’absence répétée du carnet de liaison peut donner lieu à une punition, voire à une sanction.

 

3. 3. LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES, DES EVALUATIONS ET DES EXAMENS

Dans chaque discipline, des contrôles réguliers, oraux ou écrits, annoncés ou imprévus, permettent l’évaluation du travail et des acquis des élèves.

Les familles sont tenues au courant du travail de leurs enfants par les bulletins trimestriels mais aussi par la consultation du logiciel Pronote sur lequel sont reportés les résultats des évaluations par les professeurs.

Les professeurs doivent saisir de manière régulière les cahiers de textes numériques, consultables par les élèves, les parents, la Direction du collège.

L’évaluation relève de la responsabilité pédagogique de l’enseignant. Fondée sur leur compétence dans la matière enseignée, elle ne peut être contestée. Elle utilise la notation chiffrée ou une appréciation du travail fourni et remis à l’enseignant. Ses modalités seront précisées en début d’année par chaque professeur. En cas d’absence justifiée pour un contrôle de connaissance programmé, un devoir de rattrapage pourra être proposé par l’enseignant.

Les élèves doivent rendre tous les travaux demandés soumis à évaluation dans les temps impartis et assister aux devoirs surveillés, épreuves écrites et orales, examens blancs et contrôle continu mis en place dans l’établissement pendant et en dehors des heures de cours. Un élève absent à un devoir surveillé doit présenter un justificatif d’absence au professeur concerné au premier cours qui suit le devoir surveillé et auquel l’élève sera présent.

Certaines évaluations obligatoires se déroulant dans l’établissement sont liées à l’examen du Brevet ou sa préparation. Des convocations sont remises par l’établissement et l’élève a obligation de se présenter sous peine de compromettre sa réussite à l’examen.

L’absence à un examen blanc sera traitée par souci éducatif sur le même mode qu’une absence à l’examen officiel.

 

3. 4. LES SEQUENCES D'OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL – LES STAGES

Les séquences d'observation en milieu professionnel sont obligatoires pour tous les élèves de troisième, elles participent de l'éducation à l'orientation et permettent une sensibilisation à l'environnement technologique, économique et professionnel. Ces séquences peuvent faire l’objet d’évaluation, à travers la rédaction d’un rapport de stage, ou encore une présentation orale.

Elles peuvent aussi concerner des élèves d'autres niveaux, avec un âge minimum de 14 ans (4e, unité locale d'inclusion scolaire - ULIS). Pour les élèves de moins de 14 ans, la séquence d'observation doit se dérouler dans un organisme qui ne soit ni une entreprise industrielle, ni une entreprise commerciale (mais peut se dérouler dans une administration ou une collectivité territoriale), uniquement sur le temps scolaire pour les collégiens.

Une convention tripartite (élève ou ses responsables légaux, établissement, entreprise) doit être signée avant le début de chaque période de stage. Un stage ne peut en aucun cas être prolongé au-delà des périodes fixées au début de chaque année scolaire par le chef d’établissement pour chaque classe concernée.

Toute difficulté sur le lieu de stage doit être immédiatement signalée par l’élève à l’établissement.

Pendant les périodes de stage, les élèves sont soumis au régime de la législation sur les accidents du travail. En cas d’accident de l’élève stagiaire, le chef d’entreprise s’engage à faire parvenir toutes les déclarations le plus rapidement possible à l’administration du collège. En cas de destruction de matériel, la déclaration d’assurance doit être faite dans les 48 heures.

L’élève stagiaire est soumis au règlement intérieur de l’entreprise ainsi qu’aux consignes d’hygiène et de sécurité et aux conditions de travail qui s'y appliquent. Il doit y adopter un comportement réfléchi, s’y rendre dans une tenue correcte et s’adresser aux membres du personnel de façon courtoise et polie.

 

3. 5. LES REGLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX COURS D’EPS

L'Éducation Physique et Sportive (EPS) est une discipline qui se pratique sur les installations du collège ou dans des locaux et des installations mis à disposition par la municipalité. Dans le cadre d’activités sportives se déroulant à l’extérieur de l’établissement, le professeur encadre les élèves lors des trajets.

En début et en fin de cours, l’enseignant assure l’accès aux équipements sportifs. En cas de retard, l’élève est pris en charge par la Vie Scolaire.

L’assiduité au cours d’EPS est obligatoire au même titre que pour tous les autres cours. Les élèves doivent être munis d’une tenue correcte adaptée à l’activité physique pratiquée. Pour les cours de natation en classe de 6ème, le slip de bain est obligatoire pour les garçons, et le bonnet de bain est obligatoire pour tout le monde. Il est vivement conseillé de ne pas apporter d'objet de valeur dans les vestiaires d’EPS.

La notion d’inaptitude se substitue à celle de dispense (conformément aux arrêtés de novembre 2005).

Le bon fonctionnement de l’enseignement et de l'évaluation en EPS est soumis aux dispositifs suivants :

- inaptitude totale ou partielle pour une séance : elle est sollicitée, par écrit, par les parents, présentée au début du cours au professeur d’EPS qui en examine le bien-fondé. Le professeur vise la demande, l’élève assiste au cours. Ainsi, l’élève ne pratique pas mais participe à des tâches annexes (arbitrage, observation, etc.) dans la mesure de ses capacités. Ceci lui permet de ne pas être déconnecté de la classe et de suivre les apprentissages pendant son incapacité temporaire. Celle-ci doit rester exceptionnelle.

- inaptitude totale ou partielle supérieure à une semaine : un certificat médical doit être obligatoirement produit. Il est daté, précise la durée de l’inaptitude, la nature de l’inaptitude (totale ou partielle). Dans le cas d’une inaptitude partielle, le médecin doit préciser les activités ou les mouvements pouvant être abordés par l’élève. Un aménagement d'activité pourra lui être proposé. La présence en cours est appréciée et décidée par le professeur en fonction du lieu et du contenu des activités.

Au-delà des apprentissages moteurs, l’EPS permet l’acquisition de méthodes, de réflexions, et concourt à la citoyenneté et la santé. Ces apprentissages feront l’objet d’une évaluation et d’une notation dans la mesure du possible. Sauf cas très exceptionnel géré par l’enseignant, la dispense de pratique ne dispense pas l’élève de sa présence.

Dans le cas de l'évaluation, le certificat médical ne peut être daté au plus tard qu’à la date de l’épreuve concernée et il doit être fourni à l’enseignant dans un délai de 5 jours à compter de cette date. Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif (décret 92-109 du 30 janvier 1992). En cas d’inaptitude totale, un certificat médical type est à disposition sur le site du collège ou auprès de la Vie Scolaire. Une fois complété, celui-ci doit être déposé en Vie Scolaire, qui le communiquera au Professeur d’EPS et à l’Infirmière.

Le protocole que doit suivre tout élève inapte (total, partiel ou temporaire) est le suivant :

1°) L’élève, muni de(s) pièce(s) justificative(s), doit se rendre en cours afin d’exposer sa situation au professeur.

2°) Le professeur décide, au vu des éléments portés à sa connaissance, soit d’un aménagement de(s) cours ou soit d’une inaptitude totale à la présence en cours de l’élève. Dans le cas d’une inaptitude totale, le professeur doit informer la Vie Scolaire sur la durée de cette inaptitude afin que Pronote soit renseigné. Le professeur sollicite alors la Vie Scolaire pour la prise en charge de l’élève.

3°) La saisie administrative de la situation de l’élève est assurée par la Vie Scolaire à réception de l'information et d’une copie de(s) justificatif(s) transmis par le professeur dans les 24h, ceci afin d’assurer une bonne communication entre les différents services de l’établissement et les familles.

 

3. 6. LE CDI (CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION)

Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte d’entrée du CDI, disponibles au bureau de la Vie Scolaire et affichés sur le panneau dédié. Le CDI peut être occupé sur certains créneaux par une classe ou pour des séquences pédagogiques. L’entrée se fait à heures fixes en fonction de l’emploi du temps de l’élève pour l'heure entière. Les élèves peuvent se rendre au CDI sur leurs heures de permanence, ou lorsqu’ils n’ont pas cours. Ils se rangent alors dans la cour de récréation, à l’emplacement prévu à cet effet : un assistant d’éducation les accompagnera au CDI.

Le CDI est également ouvert sur la pause méridienne, de 12h30 à 13h15. Les élèves doivent s’inscrire sur la liste disponible au bureau de la Vie Scolaire le matin-même. A 12h30, ils doivent se ranger devant la porte du bâtiment, et attendre que le professeur documentaliste vienne les chercher.

Dès leur entrée au CDI, les élèves déposent leur carnet de liaison auprès du professeur documentaliste, qui les inscrira. Le CDI est un lieu de travail, de recherches, de lecture où les travaux en groupe sont possibles. C’est un lieu d’échanges dans la mesure où ceux-ci se font dans la discrétion et qu’ils ne constituent pas une gêne pour autrui, conformément aux règles de fonctionnement qui sont affichées au CDI. Il est possible d’emprunter deux livres pour une durée de 15 jours et de prolonger le prêt éventuellement. Certains documents sont à consulter sur place.

Des postes informatiques sont à la disposition des élèves. Leur utilisation se fait après accord du professeur documentaliste et dans le respect du règlement intérieur, de la charte informatique du collège et des règles du fonctionnement du CDI.

Tout élève faisant le choix de venir au CDI s'engage à respecter le règlement ainsi que les conditions de prêt.

 

3. 7. L'ORIENTATION

Les RDV avec la Psychologue de l’Education Nationale (ex-Conseillère d’Orientation Psychologue) au collège se prennent au bureau de la Vie Scolaire, où se trouve son carnet de rendez-vous.

La procédure d’orientation d’affectation post 3ème est définie chaque année par les services rectoraux. Elle donne parfois lieu, dans le courant du deuxième trimestre, à un entretien personnalisé d'orientation. Elle donne lieu à des échanges tout au long de l'année avec l'équipe éducative. Elle nécessite un lien formalisé avec les familles notamment par l’intermédiaire d’une fiche de dialogue et de la fiche Affelnet (vœux d’affectations). La famille a l’obligation de prendre connaissance du document, de le signer et de le retourner à l’établissement dans les délais fixés par ce dernier. Dans le cas contraire, la procédure d’orientation sera arrêtée.

 

3. 8. LA VIE COLLEGIENNE

Le Conseil des délégués pour la Vie Collégienne (CVC) est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves. Les élus y représentent les élèves de leur établissement. Le CVC se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions. Le CVC est obligatoirement consulté sur un certain nombre de points définis par les circulaires en vigueur.

Le Foyer Socio-Educatif (FSE) est une association placée sous le régime de la loi de 1901 dont le siège se situe dans l’établissement. Elle aide au développement de la vie culturelle au collège et donne aux élèves l’occasion de s’engager dans des projets, de faire l’apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités. La direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par trois membres élus de l’association (personnels de l'établissement, parents,…). Elle fait l’objet d’un règlement interne propre à assurer le fonctionnement, la gestion et la sécurité des biens et des personnes. Le FSE fonctionne en étroite relation avec le CVC. Les parents sont invités à participer à son fonctionnement.

L’Association Sportive (AS) a pour objet d’organiser la pratique des activités physiques, sportives, et artistiques en prolongement des heures obligatoires d’Education Physique et Sportive. Tout élève souhaitant participer aux activités sportives proposées par l’AS doit obligatoirement être licencié et s’acquitter de la cotisation. Son programme d’activités est transmis au conseil d’administration en début d’année scolaire.

 

Je (Nous) soussigné(s), agissant en qualité de responsable(s) de l’élève, déclare (déclarons) avoir pris connaissance du règlement intérieur du Collège et m’engage (nous engageons) à le faire respecter par mon (notre) enfant.

 

Vu et pris connaissance le ______________

 

Signature(s) du (des) responsable(s) de l’élève,

 

 

Je, soussigné __________________________________________ élève de la classe de ______ déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Collège et m’engage à le respecter.

 

Fait le ______________

 

Signature de l’élève,

 

 

 

 

 

CHARTE INFORMATIQUE DU COLLEGE PAUL VALERY

Le respect des règles et des obligations définies par la présente charte s'applique à tous les utilisateurs des ressources informatiques du collège Paul Valéry (internet, réseaux, services multimédia : ordinateurs, vidéoprojecteurs, haut-parleurs, photocopieurs, imprimantes, etc.). Cette charte se place dans le cadre d'un usage de type intranet, internet ou extranet.

I. CONDITIONS D’ACCES

L'utilisation des ressources informatiques du collège est soumise à une autorisation préalable. Seul le personnel défini comme administrateur réseaux peut autoriser l’ouverture d’un compte utilisateur. Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au réseau pédagogique ou administratif. L’accès au réseau administratif est strictement interdit aux élèves. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité. L’identifiant et le mot de passe ne peuvent en aucun cas être cédés, même temporairement à un tiers. Chaque utilisateur est responsable de toute utilisation des ressources informatiques du collège, faite à partir de son compte. Chaque utilisateur possède un répertoire personnel sur le réseau pédagogique.

II. RESPECT DES REGLES DE LA DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

2. 1. RÔLE DE L'ADMINISTRATEUR INFORMATIQUE

L'utilisation des ressources informatiques du collège est soumise à la législation en vigueur (notamment aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, à la propriété littéraire et artistique) et au règlement intérieur du collège. L'administrateur informatique est tenu par la loi de signaler toute violation des lois constatée au chef d'établissement.

En cas d'urgence, l'administrateur informatique peut être amené à prendre toutes dispositions propres à assurer l'intégrité et la sécurité des systèmes et des utilisateurs. L'administrateur peut être amené à interrompre le fonctionnement du réseau, complet ou partiel à des fins de maintenance, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour les utilisateurs. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

L'administrateur informatique n’exerce aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique, sur les documents partagés ainsi que sur les publications. Il ne peut de ce fait être tenu pour responsable des messages, documents et publications échangés.

L'administrateur informatique se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs et les données stockées par ces derniers dans leur répertoire personnel, ceci pour vérifier que l’utilisation des ressources informatiques reste conforme aux objectifs pédagogiques, mais aussi pour des raisons techniques. L'administrateur informatique peut également recueillir, conserver voire supprimer ces données stockées.

Seul l'administrateur informatique est habilité à installer et configurer des équipements et des logiciels sur les réseaux. Toute demande à ce sujet suppose une autorisation préalable de leur part. L’aménagement de points d’accès aux réseaux ainsi que la gestion des comptes utilisateurs et des ressources informatiques sont du ressort exclusif de l'administrateur informatique.

 

2. 2. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS SUR LES RESEAUX

Chaque utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et notamment à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :

- masquer sa véritable identité ou s’approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;

- altérer des données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;

- porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa personnalité ;

- interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ;

- modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau ;

- se connecter ou essayer de se connecter sur un site non autorisé, illicite ou interdit aux mineurs ;

- utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources ainsi qu’introduire des programmes malveillants ;

- modifier sans autorisation la configuration des machines ;

- télécharger des logiciels ou des plug-ins.

Chaque utilisateur s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les ressources informatiques du collège uniquement à des fins pédagogiques et éducatives. Tout autre activité de leur part est proscrite, notamment l'installation de logiciels, la consultation sur internet de sites non autorisés, les jeux et les achats en ligne, la publicité sur des produits ou services du commerce, etc. L'installation et la diffusion de données ainsi que leur utilisation collective supposent l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits.

Chaque utilisateur accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et que l’enseignant ou le personnel encadrant prennent toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle des ressources informatiques, y compris de stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif. Une utilisation des ressources informatiques en contradiction avec cette charte ainsi que toutes publications malveillantes envers un élève ou un personnel seront sanctionnées.

III. UTILISATION DES SALLES

Les enseignants ou les personnels encadrant doivent signaler à l'administrateur les défauts de fonctionnement liés à l’utilisation des salles disposant d’un équipement informatique et numérique. La réservation des salles informatiques s'effectue à l'aide du programme de réservation disponible sur l’ENT ou auprès du professeur documentaliste pour le CDI. Les clés sont à retirer auprès de la loge du collège.

Une demande d'intervention auprès de l'administrateur informatique ne peut s'effectuer que par le biais du carnet de rendez-vous disponible au secrétariat de direction du collège, ceci afin de respecter l'organisation des tâches de maintenance qui sont planifiées à l'avance en fonction du degré d'urgence.